1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent la vente de tickets de participation aux sessions de quiz organisées par RankedWon (ci-après "le Vendeur") sur la plateforme accessible à l'adresse www.rankedwon.com (ci-après "la Plateforme").

Toute commande de ticket implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'acheteur (ci-après "l'Acheteur" ou "le Client").

2. Informations Légales

Le Vendeur est la société RankedWon, dont les coordonnées sont les suivantes :

• Email : support@rankedwon.com
• Site web : www.rankedwon.com

Le Client peut contacter le Vendeur à tout moment via les coordonnées mentionnées ci-dessus ou via le formulaire de contact disponible sur la Plateforme.

3. Produits et Services

3.1 Description des produits

Le Vendeur propose à la vente des tickets de participation (ci-après "les Tickets") permettant aux Clients de participer à des sessions de quiz organisées dans le cadre de concours (ci-après "les Concours").

Chaque Ticket donne droit à :

• La participation à une session de quiz unique
• L'accès au classement en temps réel de la session
• La possibilité de gagner des lots selon le classement obtenu
• La possibilité de se qualifier pour les phases suivantes du Concours (demi-finales, finale)

3.2 Caractéristiques des produits

Les caractéristiques essentielles des Tickets (prix, date et heure de la session, nombre de questions, durée, lots à gagner) sont indiquées sur la Plateforme avant la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les caractéristiques des sessions à tout moment, sous réserve que ces modifications ne s'appliquent pas aux Tickets déjà achetés, sauf cas de force majeure.

4. Prix

4.1 Prix des tickets

Les prix des Tickets sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le prix affiché sur la Plateforme au moment de la commande est le prix définitif payé par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix indiqué lors de la passation de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur pour cette commande.

4.2 Frais supplémentaires

Aucun frais supplémentaire n'est appliqué au-delà du prix indiqué. Les frais de traitement du paiement sont inclus dans le prix. Les frais de livraison des lots éventuels sont à la charge du Vendeur, sauf mention contraire dans le règlement du Concours.

5. Commande

5.1 Processus de commande

Pour passer une commande, le Client doit :

1. Créer un compte sur la Plateforme (si ce n'est pas déjà fait)
2. Sélectionner la session à laquelle il souhaite participer
3. Ajouter le Ticket au panier
4. Valider la commande et procéder au paiement

La commande est considérée comme acceptée par le Vendeur dès réception du paiement et confirmation de la commande par email.

5.2 Confirmation de commande

Après validation de la commande et réception du paiement, le Client reçoit un email de confirmation contenant :

• Le numéro de commande
• Le récapitulatif de la commande
• Les détails de la session (date, heure, nombre de questions)
• Les informations de connexion à la session

5.3 Disponibilité

Les Tickets sont vendus dans la limite des places disponibles pour chaque session. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas d'indisponibilité ou de capacité maximale atteinte.

En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé par email et le montant payé sera intégralement remboursé dans les meilleurs délais.

6. Paiement

6.1 Moyens de paiement

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
• Autres moyens de paiement proposés par Stripe selon la région

6.2 Sécurité des paiements

Tous les paiements sont sécurisés et cryptés. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client. Les informations de paiement sont traitées exclusivement par Stripe, conforme aux normes de sécurité PCI DSS.

6.3 Validation du paiement

La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement par la banque ou l'organisme de paiement. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Le Client est informé immédiatement du résultat du paiement. En cas d'échec, le Client peut réessayer avec un autre moyen de paiement.

7. Droit de Rétractation

7.1 Délai de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de la confirmation de commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Toutefois, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur et la renonciation expresse à son droit de rétractation
• Les biens ou services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel

Les Tickets de participation à des sessions de quiz étant des prestations de services dont l'exécution commence immédiatement après la commande (accès à la session), le droit de rétractation peut être limité. Le Client est informé de cette limitation avant la commande.

7.2 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au Vendeur par email à l'adresse support@rankedwon.com ou via le formulaire de contact, en indiquant clairement son souhait de se rétracter.

7.3 Remboursement en cas de rétractation

En cas de rétractation valide, le Vendeur rembourse le Client de tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où il est informé de la décision de rétractation.

Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement.

8. Remboursements

8.1 Cas de remboursement

Outre le droit de rétractation, le Client peut obtenir le remboursement de son Ticket dans les cas suivants :

• Annulation de la session par le Vendeur
• Report de la session à une date incompatible avec la disponibilité du Client (sous réserve d'acceptation par le Vendeur)
• Problème technique empêchant la participation à la session et imputable au Vendeur
• Erreur de facturation avérée
• Non-respect par le Vendeur des caractéristiques essentielles du service commandé

8.2 Modalités de remboursement

Toute demande de remboursement doit être adressée au Vendeur par email à support@rankedwon.com dans un délai de 7 jours suivant la date de la session concernée, en précisant les motifs de la demande.

Le Vendeur examine chaque demande de remboursement et informe le Client de sa décision dans un délai de 14 jours. En cas d'acceptation, le remboursement est effectué selon les modalités prévues à l'article 7.3.

Aucun remboursement ne sera effectué pour les Tickets utilisés (participation à la session effectuée) ou en cas de non-participation de la faute du Client.

9. Exécution de la Prestation

9.1 Accès à la session

Le Client reçoit par email les informations nécessaires pour accéder à la session (lien, identifiants, heure de début). Il est de la responsabilité du Client de :

• Vérifier la réception de l'email de confirmation
• Conserver les informations d'accès en sécurité
• Se connecter à l'heure indiquée pour la session
• Disposer d'une connexion internet stable et d'un équipement compatible

9.2 Déroulement de la session

La session se déroule selon les modalités décrites dans le règlement du Concours. Le Client s'engage à :

• Participer personnellement et de manière honnête
• Respecter les règles de la session
• Ne pas utiliser de moyens frauduleux ou automatisés

9.3 Absence ou retard

En cas d'absence ou de retard du Client à la session, aucun remboursement ne sera effectué. Le Ticket est considéré comme utilisé dès l'ouverture de la session, même si le Client n'y a pas participé.

10. Attribution des Lots

10.1 Conditions d'attribution

L'attribution des lots est régie par le règlement du Concours concerné. Les lots sont attribués aux participants classés dans les rangs indiqués dans le règlement, sous réserve de :

• La validation de la participation par le Vendeur
• La vérification de l'identité du Client (pièce d'identité valide)
• Le respect des Conditions Générales d'Utilisation
• L'absence de fraude ou de tricherie

10.2 Livraison des lots

Les lots sont livrés dans un délai raisonnable après la fin du Concours et la vérification de l'identité. Les frais de livraison sont à la charge du Vendeur, sauf mention contraire dans le règlement.

Le Client doit fournir une adresse de livraison valide et à jour. En cas d'adresse incorrecte ou de refus de réception, le Vendeur ne saurait être tenu responsable.

11. Garanties et Responsabilité

11.1 Garantie de conformité

Le Vendeur s'engage à fournir un service conforme à la description faite sur la Plateforme. En cas de non-conformité, le Client peut demander la mise en conformité ou le remboursement selon les modalités prévues aux articles 7 et 8.

11.2 Limitation de responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages résultant d'une utilisation non conforme du service
• Des problèmes techniques liés à l'équipement ou à la connexion internet du Client
• De l'absence ou du retard du Client à la session
• Des cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté
• Des actes de tiers ou de piratage

11.3 Disponibilité du service

Le Vendeur s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Le Vendeur se réserve le droit d'interrompre l'accès pour maintenance ou mise à jour.

12. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de la Plateforme (textes, images, logos, marques, logiciels) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

L'achat d'un Ticket ne confère au Client aucun droit de propriété ou d'usage sur les éléments de la Plateforme, sauf usage personnel et non commercial dans le cadre de la participation aux sessions.

13. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations, le Client peut consulter la Politique de Confidentialité du Vendeur.

14. Réclamations et Médiation

14.1 Réclamations

Toute réclamation doit être adressée au Vendeur par email à support@rankedwon.com ou via le formulaire de contact disponible sur la Plateforme. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai raisonnable.

14.2 Médiation

Conformément aux articles L. 611-1 et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au Vendeur.

Avant de saisir le médiateur, le Client doit avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement avec le Vendeur par écrit.

15. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable ou de résolution par médiation, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

16. Dispositions Générales

16.1 Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

16.2 Intégralité de l'accord

Les présentes CGV, ainsi que les Conditions Générales d'Utilisation, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant la vente de Tickets.

16.3 Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice, les autres stipulations gardent leur force et leur portée.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, le Client peut contacter le Vendeur :

• Par email : support@rankedwon.com
• Via le formulaire de contact disponible sur la Plateforme